Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du service PulseBox par [NOM_LEGAL] (« le Prestataire ») à toute personne souscrivant une offre (« le Client »). Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Description du service

PulseBox met à disposition du Client un espace d'hébergement et de transfert de fichiers sur serveur dédié, comprenant :

• un quota de stockage ferme, réservé au niveau du système de fichiers ;
• une allocation de mémoire et de processeur dédiée à l'espace du Client ;
• un client de transfert au choix (qBittorrent ou ruTorrent) et les applications associées du catalogue ;
• un accès web privé en HTTPS, protégé par identifiant et mot de passe ;
• un espace client permettant de suivre la consommation et d'administrer l'offre.

Le contenu transféré ou stocké relève de la seule initiative du Client. Le Prestataire n'édite, ne sélectionne, ne contrôle ni n'indexe ces contenus, et ne fournit aucun catalogue ni moteur de recherche de contenus.

3. Offres et tarifs

Prix en euros, [TTC_OU_HT_ET_TVA]. Le Prestataire peut modifier ses tarifs ; toute modification est notifiée au Client par courrier électronique au moins 30 jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux périodes postérieures. Le Client qui refuse la nouvelle grille peut résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

4. Souscription et ouverture du service

Le service est actuellement proposé en accès anticipé : les demandes se font par la liste d'attente et les ouvertures se font par créneaux, dans la limite des capacités du serveur. Aucun paiement en ligne n'est disponible à ce jour ; les modalités de règlement sont convenues avec le Client à l'ouverture de son espace. À l'ouverture, le Client reçoit un lien personnel à usage unique lui permettant de définir son mot de passe.

5. Durée, résiliation et sort des données

L'abonnement est conclu sans engagement de durée, par périodes mensuelles reconduites tacitement. Le Client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période en cours.

À la résiliation, l'espace est désactivé et son contenu conservé 30 jours, période pendant laquelle le Client peut demander sa réactivation ou la récupération de ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement et sans possibilité de restauration.

6. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Lorsque l'exécution du service commence avant l'expiration de ce délai à la demande expresse du Client, celui-ci reconnaît qu'il perd son droit de rétractation dès que le service est pleinement exécuté, et qu'en cas de rétractation en cours d'exécution, le montant dû est proportionnel au service déjà fourni.

7. Obligations et usage acceptable

Le Client est seul responsable des contenus qu'il transfère, stocke ou met à disposition, ainsi que du respect des droits des tiers et de la réglementation applicable. Il lui appartient de s'assurer qu'il détient les droits nécessaires sur ces contenus.

Sont notamment interdits :

• la mise à disposition de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• tout contenu manifestement illicite, en particulier à caractère pédopornographique, terroriste, ou incitant à la haine ;
• l'envoi de courriers non sollicités, le balayage de réseaux, les attaques par déni de service, l'intrusion ou toute tentative de contournement des cloisonnements du service ;
• la revente ou le partage de l'accès avec des tiers sans accord du Prestataire ;
• tout usage compromettant la stabilité du serveur ou la qualité de service des autres clients.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son espace.

8. Disponibilité

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service, supervisé automatiquement. Le service est fourni sans engagement de niveau de service (SLA) ni garantie de disponibilité chiffrée. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour de sécurité, incident matériel ou fait d'un tiers, notamment de l'hébergeur. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.

9. Absence de garantie de conservation des données

Le Prestataire sauvegarde hors machine les sessions de transfert du Client (fichiers de reprise permettant de relancer les transferts), et non les fichiers eux-mêmes. Le service ne constitue pas une solution de sauvegarde ni d'archivage : il appartient au Client de conserver ailleurs une copie de tout contenu auquel il attache de la valeur. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la perte de données stockées sur le service.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés résultant d'un manquement de sa part, et ne peut excéder le montant des sommes versées par le Client au titre des trois derniers mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects, notamment perte de données, perte d'exploitation, perte de ratio ou d'accès à des services tiers. Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte aux personnes.

11. Suspension et résiliation pour manquement

En cas de manquement à l'article 7, de signalement recevable de contenu illicite, de défaut de paiement ou d'atteinte à la sécurité du service, le Prestataire peut suspendre l'accès puis, après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, résilier le contrat. En cas de contenu manifestement illicite ou de menace immédiate sur l'intégrité du service, la suspension peut être immédiate et sans préavis.

12. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

13. Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les Clients en sont informés par courrier électronique au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version ; à défaut de résiliation avant cette date, celle-ci est réputée acceptée.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MEDIATEUR_CONSOMMATION]. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes.